Mme Arlette Grosskost

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Née le 19 juillet 1953 à Wissembourg (Bas-Rhin)
  • Avocate
Circonscription d'élection
  • Haut-Rhin (5e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 12e législature : Élue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/2008 au 19/06/2012 - du 01/10/2015 au 20/06/2017 - du 27/06/2012 au 30/09/2014 - du 01/10/2014 au 30/09/2015

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 06/02/2010 au 17/02/2010 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 21/06/2005 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 02/07/2008 au 05/02/2010 (Membre)
    • du 18/02/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 01/07/2008 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • Membre du 15/10/2004 au 12/07/2005
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • Membre du 20/12/2002 au 21/07/2003
  • Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
    • Membre du 22/10/2013 au 14/04/2016
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • Membre du 03/07/2014 au 19/12/2014
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • Membre du 24/07/2007 au 19/06/2012

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
    • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
    • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
    • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
    • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
    • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 25/09/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Représentante suppléante de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 09/10/2003 au 19/06/2007
  • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 19/06/2012
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Première Vice-Présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Représentante titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Première Vice-Présidente de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 05/11/2014
  • Vice-Présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 05/11/2014
Retour haut de page