M. Jean-Paul Garraud

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 27 février 1956 à Toulouse (Haute-Garonne)
  • Magistrat
Circonscription d'élection
  • Gironde (10e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de la justice (administration centrale et services judiciaires))
    • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Justice : Justice judiciaire, accès au droit et politique de la Justice)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Secrétaire)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
    • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 14/12/2005 au 19/06/2007 (Vice-Président)

Délégation

    Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
    • du 13/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 23/02/2006 au 22/08/2006 : l'évaluation de la dangerosité des auteurs d'infractions pénales atteints de troubles mentaux (Ministère de la justice)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 23/10/2002 au 19/06/2007
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 24/07/2007 au 19/06/2012

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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