M. Marcel Bonnot

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 24 mai 1946 à Remondans (Doubs)
  • Avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre
Circonscription d'élection
  • Doubs (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 14/09/2016 au 18/10/2016 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 17/01/2015 au 17/01/2015 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 04/10/2014 au 16/01/2015 (Membre)
    • du 06/02/2015 au 13/09/2016 (Membre)
    • du 19/10/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 03/10/2014 (Membre)
    • du 21/01/2015 au 05/02/2015 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
    • Membre du 13/12/2014 au 07/08/2015

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
    • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
    • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
    • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre titulaire)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 11/04/2006 au 10/10/2006 : le transfert de technologie vers les petites et moyennes entreprises (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales - Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
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