M. Marcel Bonnot

Doubs (3e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 24 mai 1946 à Remondans (Doubs)
  • Avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre
Suppléant
  • Mme Magalie Lambert-Pretot
Contact
Rattachement au titre du financement de la vie politique
  • Les Républicains
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

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Fonctions

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Membre du Conseil municipal de Montbéliard

Mandats intercommunaux

  • Président de la communauté d'agglomération du Pays-de-Montbéliard

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires sociales
    • du 17/01/2015 au 17/01/2015 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 04/10/2014 au 16/01/2015 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 03/10/2014 (Membre)
    • du 21/01/2015 au 05/02/2015 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
    • du 13/12/2014 au 07/10/2015 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
    • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
    • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)

Contact

Marcel Bonnot

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Autre mél :

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
Permanence,
1 Rue de la Schliffe,
BP 67361,
25207 Montbéliard cedex
Téléphone : 03 81 91 84 60
Télécopie : 03 81 91 79 95
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