M. Georges Fenech

Rhône (11e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 26 octobre 1954 à Sousse (Tunisie)
  • Magistrat
Suppléant
  • M. Renaud Pfeffer
Contact
Rattachement au titre du financement de la vie politique
  • Les Républicains
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    1ère séance : Hommage aux victimes de l’attentat de Nice ; Questions au Gouvernement ; Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels ; République numérique ; Reconquête de la biodiversité ; Transport public

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  • Séance publique

    2ème séance : Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (CMP) ; Modernisation de la justice du XXIème siècle

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (suite)

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

Fonctions

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Membre
    • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

Organismes extra-parlementaires

    Membre titulaire
    • Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Membre du Conseil municipal de Lyon
  • Conseiller de la Métropole de Lyon (Lyon)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 27/03/2008 (Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel)

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 27/03/2008 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
    • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
    • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
  • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
    • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 29/06/2006 au 19/06/2007 (Président)
  • Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
    • du 14/01/2015 au 02/06/2015 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
    • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
    • du 10/12/2014 au 13/01/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 23/10/2002 au 19/06/2007

Contact

Georges Fenech

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Autre mél :
Site internet : www.georgesfenech.fr

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
Permanence,
9 Rue Victor Hugo,
69700 Givors
Téléphone : 04 78 81 08 98
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