Mme Michèle Tabarot

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Présidente)
  • du 01/07/2009 au 24/02/2012 (Présidente)
  • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 01/10/2013 (Vice-présidente)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 31/03/2005 au 18/04/2005 (Membre)
  • du 07/03/2006 au 08/03/2006 (Membre)
  • du 28/03/2006 au 31/03/2006 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 26/06/2002 au 30/03/2005 (Membre)
  • du 19/04/2005 au 06/03/2006 (Membre)
  • du 22/06/2005 au 06/03/2006 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des lois : Justice : Administration pénitentiaire; Protection judiciaire de la jeunesse)
  • du 09/03/2006 au 31/12/2005 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des lois : Justice : Administration pénitentiaire; Protection judiciaire de la jeunesse)
  • du 09/03/2006 au 27/03/2006 (Membre)
  • du 01/04/2006 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 01/04/2006 au 19/06/2007 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des lois : Justice : Administration pénitentiaire; Protection judiciaire de la jeunesse)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
  • du 16/11/2011 au 21/05/2012 (Rapporteur)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
• • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
• • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
  • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 25/09/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 19/07/2007 au 09/10/2009