M. Jacques Alain Bénisti

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 10 avril 1952 à Paris 15ème (Paris)
  • Cadre d'entreprise
Circonscription d'élection
  • Val-de-Marne (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2007 au 01/10/2008 (Vice-président)
    • du 01/07/2009 au 05/10/2010 (Vice-président)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • Membre du 09/12/2009 au 06/07/2010

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
    • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
    • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 25/06/2010 au 24/12/2010 : Prévention de la délinquance (Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
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