M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Val-de-Marne (11e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 15 septembre 1950 à Cachan (Val-de-Marne)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Christine Revault d'Allonnes
Contact
Rattachement au titre du financement de la vie politique
  • Parti socialiste
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature ; Election de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Débat sur le Programme de Stabilité 2016 - 2019 ; Questions sur l'agriculture biologique

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  • Séance publique

    2ème séance : Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (deuxième lecture)

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  • Commission

    Commission des lois : réforme du CSM ; autorités administratives indépendantes de Nouvelle-Calédonie ; contrôle de l'état d'urgence

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Réélu le 20/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012)

Commissions

Groupes d'études

Groupes d'amitié

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Juge titulaire
    • Cour de justice de la République
  • Membre
    • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

Organismes extra-parlementaires

    Membre titulaire
    • Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Maire de Cachan, Val-de-Marne

Mandats intercommunaux

  • Vice-président de la communauté d'agglomération du Val de Bièvre

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 06/02/2007 au 23/02/2007 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 01/07/2009 au 06/11/2009 (Membre)
    • du 26/11/2009 au 17/05/2011 (Membre)
    • du 19/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 23/04/2003 (Membre)
    • du 28/05/2003 au 23/01/2004 (Membre)
    • du 10/02/2004 au 23/02/2004 (Membre)
    • du 16/04/2004 au 02/05/2005 (Membre)
    • du 11/05/2005 au 07/06/2005 (Membre)
    • du 21/06/2005 au 12/12/2005 (Membre)
    • du 20/12/2005 au 05/02/2007 (Membre)
    • du 24/02/2007 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 07/05/2008 (Membre)
    • du 24/05/2008 au 30/06/2008 (Membre)
    • du 12/07/2008 au 28/04/2009 (Membre)
    • du 30/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 24/04/2003 au 27/05/2003 (Membre)
    • du 24/01/2004 au 09/02/2004 (Membre)
    • du 24/02/2004 au 14/04/2004 (Membre)
    • du 03/05/2005 au 10/05/2005 (Membre)
    • du 08/06/2005 au 20/06/2005 (Membre)
    • du 13/12/2005 au 19/12/2005 (Membre)
    • du 08/05/2008 au 23/05/2008 (Membre)
    • du 01/07/2008 au 11/07/2008 (Membre)
    • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 07/11/2009 au 25/11/2009 (Membre)
    • du 18/05/2011 au 18/05/2011 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
    • du 13/12/2014 au 07/10/2015 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
    • du 22/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
    • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
    • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
    • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
    • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 24/07/2007 au 30/09/2011
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • du 01/10/2011 au 19/06/2012

Contact

Jean-Yves Le Bouillonnec

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Site internet : www.le-bouillonnec.net

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
 Square de la Libération
94230 Cachan
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