M. Jérôme Chartier

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 14 novembre 1966 à Paris (Paris)
  • Ancien associé gérant
Circonscription d'élection
  • Val-d'Oise (7e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 29/06/2012 au 01/10/2013 (Secrétaire)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
    • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
    • du 04/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 26/06/2002 au 27/06/2002 (Membre suppléant)
    • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 30/08/2004 au 28/02/2005 : L'enseignement supérieur privé (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche )
  • Mission du 23/02/2009 au 22/05/2009 : Évaluation des conduites adoptées par les principaux États face à la crise financière (Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)

Archives des travaux parlementaires

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