Actualité

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  • Commission

    Commission des finances : Règlement du budget 2014 (lecture définitive) ; Application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (rapport d'information)

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  • Commission

    Commission des finances : Avenir de la filière nucléaire et la situation financière d'Areva (rapport d'information)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 8 - Adt 141 à 14)

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Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Réélu le 20/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012)

Commissions

Missions d'information

Groupes d'études

Groupes d'amitié

Groupes d'études à vocation internationale

Fonctions liées au mandat de député

Organismes extra-parlementaires

    Membre suppléant
    • Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Maire de Domont, Val-d'Oise

Mandats intercommunaux

  • Président de la communauté de communes de l'Ouest-de-la-Plaine-de-France

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 29/06/2012 au 01/10/2013 (Secrétaire)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
    • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
    • du 04/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 26/06/2002 au 27/06/2002 (Membre suppléant)
    • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)

Contact

Jérôme Chartier

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Autre mél :

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
47 Rue de la Mairie,
95330 Domont
Téléphone : 01 39 35 55 01
Télécopie : 01 39 91 32 77
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