erreurerreur M. Michel Sapin - Mandat clos - Indre (1re circonscription) - Assemblée nationale

M. Michel Sapin

Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 9 avril 1952 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
  • Conseiller de tribunal administratif
Circonscription d'élection
  • Indre (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 16/06/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 16/06/1991 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 16/06/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 02/04/1988 au 14/05/1988

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 20/07/2010 au 09/09/2010 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 27/06/2007 au 19/07/2010 (Membre)
    • du 10/09/2010 au 16/06/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
    • du 28/06/1988 au 22/05/1991 (Président)
    • du 28/06/1988 au 22/05/1991 (Membre)
    • du 24/05/1991 au 16/06/1991 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
    • du 10/07/1986 au 17/07/1986 (Membre)
    • du 17/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
    • du 17/07/1986 au 12/08/1986 (Secrétaire)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
    • du 07/08/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
    • du 04/10/1990 au 16/06/1991 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
    • du 18/12/1986 au 16/06/1987 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
    • du 04/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
    • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre délégué à la justice (auprès du garde des sceaux, ministre de la justice) du 17/05/1991 au 02/04/1992
  • Ministre de l'économie et des finances du 03/04/1992 au 29/03/1993
  • Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État du 27/03/2000 au 05/05/2002
  • Ministre Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 17/05/2012 au 18/06/2012
  • Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 22/06/2012 au 31/03/2014
  • Ministre des finances et des comptes publics du 03/04/2014 au 26/08/2014
  • Ministre des finances et des comptes publics du 26/08/2014 au 30/08/2016
  • Ministre de l'économie et des finances du 31/08/2016 au 06/12/2016
  • Ministre de l'économie et des finances du 07/12/2016 au 17/05/2017

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge suppléant de la Haute Cour
    • du 15/04/1987 au 14/05/1988

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

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Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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