Mme Muriel Marland-Militello

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Née le 30 juillet 1943 à Nice (Alpes-Maritimes)
Circonscription d'élection
  • Alpes-Maritimes (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la culture et de la communication (culture))
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
    • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)
    • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Secrétaire)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 01/10/2007 au 30/09/2011
  • Représentante suppléante de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 01/10/2011 au 19/06/2012

Archives des travaux parlementaires

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