M. Guy Delcourt

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 13 juillet 1947 à Palaiseau (Essonne)
  • Retraité de la fonction publique territoriale
Circonscription d'élection
  • Pas-de-Calais (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 10/11/2012 au 30/11/2012 (Membre)
    • du 12/01/2013 au 14/01/2013 (Membre)
    • du 27/02/2013 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 16/02/2010 au 26/03/2010 (Membre)
    • du 19/01/2011 au 07/03/2011 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 01/07/2009 au 26/10/2009 (Membre)
    • du 21/11/2009 au 15/02/2010 (Membre)
    • du 27/03/2010 au 28/06/2010 (Membre)
    • du 07/07/2010 au 08/07/2010 (Membre)
    • du 11/09/2010 au 18/01/2011 (Membre)
    • du 20/09/2011 au 28/10/2011 (Membre)
    • du 19/11/2011 au 09/01/2012 (Membre)
    • du 01/02/2012 au 01/02/2012 (Membre)
    • du 22/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 10/11/2012 (Membre)
    • du 01/12/2012 au 11/01/2013 (Membre)
    • du 15/01/2013 au 26/02/2013 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 27/10/2009 au 20/11/2009 (Membre)
    • du 29/06/2010 au 06/07/2010 (Membre)
    • du 09/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
    • du 29/10/2011 au 18/11/2011 (Membre)
    • du 10/01/2012 au 31/01/2012 (Membre)
    • du 02/02/2012 au 21/02/2012 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 08/03/2011 au 19/09/2011 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
    • Membre du 12/10/2011 au 21/05/2012

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
    • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
    • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 05/10/2016 au 05/10/2016 (Membre)
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