Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 17/04/1993 au 24/04/1993 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 25/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 08/04/1993 au 16/04/1993 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 11/06/1993 au 30/07/1993 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 24/10/2001 au 19/10/2004 (Membre désigné par les groupes)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 25/10/1995 au 21/04/1997 (Membre titulaire)
    • du 10/10/2001 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 04/07/2002 au 01/12/2004 (Membre)

Anciens mandats de sénateur

  • Élu du 01/10/2001 au 30/09/2011
  • Élu du 07/10/2008 au 04/10/2011
  • Élu du 01/10/2011 au 01/10/2017
  • Élu du 08/10/2014 au 01/10/2017

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 26/10/2004 au 30/09/2011
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • du 30/03/2010 au 30/09/2011
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 21/10/2008 au 29/03/2010

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Bernard Saugey pour la législature en cours (Xe Législature). Aucune actualité à ce jour.
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