M. François Scellier

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 7 mai 1936 à Amiens (Somme)
  • Directeur divisionnaire des impôts honoraire
Circonscription d'élection
  • Val-d'Oise (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • Président d'âge de l'Assemblée nationale - du 26/06/2012 au 20/06/2017

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 01/06/2011 au 01/06/2011 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/06/2002 au 09/11/2004 (Membre)
    • du 21/01/2003 au 09/11/2004 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (logement))
    • du 23/11/2004 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 29/03/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Ville et logement : Aide à l'accès au logement; Développement et amélioration de l'offre delogement)
    • du 27/06/2007 au 31/05/2011 (Membre)
    • du 06/02/2008 au 31/05/2011 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Ville et Logement : Logement)
    • du 02/06/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 18/10/2011 au 19/06/2012 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Ville et Logement : Logement)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 10/11/2004 au 22/11/2004 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
    • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

Délégation

    Délégation aux outre-mer
    • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
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