M. Michel Suchod

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 10 mai 1946 à Paris (Paris)
  • Diplomate
Circonscription d'élection
  • Dordogne (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 6e législature : Élu le 30/11/1980 - Mandat du 30/11/1980 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 01/10/1998 au 01/10/1999
    • du 01/10/1999 au 02/10/2000
    • du 02/10/2000 au 18/06/2002

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 26/04/2001 au 15/05/2001 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Secrétaire)
    • du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
    • du 01/10/1998 au 25/04/2001 (Secrétaire)
    • du 01/10/1998 au 25/04/2001 (Membre)
    • du 16/05/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 16/05/2001 au 18/06/2002 (Secrétaire)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
    • du 28/06/1988 au 06/07/1988 (Vice-président)
    • du 28/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 14/06/1990 (Vice-président)
    • du 07/07/1988 au 14/06/1990 (Membre)
    • du 15/06/1990 au 01/04/1993 (Vice-président)
    • du 15/06/1990 au 01/04/1993 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 23/04/1992 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
    • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Secrétaire)
    • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
    • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
    • du 22/12/1998 au 26/05/1999 (Vice-Président)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
    • du 03/10/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions