M. Alain Suguenot

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 17 septembre 1951 à Troyes (Aube)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Côte-d'Or (5e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires économiques
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 12/07/2016 (Membre)
    • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • Membre du 20/12/2002 au 21/07/2003

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 06/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 27/06/2002 (Membre titulaire)
Retour haut de page