M. Jean-Charles Taugourdeau

Mandat clos le 31 juillet 2020 (15e législature)

Biographie
  • Né le 17 juillet 1953 à Dreux (Eure-et-Loir)
  • Chef d'entreprise
Circonscription d'élection
  • Maine-et-Loire (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 31/07/2020 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)

Travaux

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Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 31/07/2020 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 20/11/2012 au 07/12/2012 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 19/11/2012 (Membre)
    • du 08/12/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 29/06/2017 au 31/07/2020 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
    • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
    • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
    • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • du 08/07/2014 au 19/12/2014 (Secrétaire)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
    • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
    • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 12/07/2017 au 31/07/2020 (Membre titulaire)

Délégation

    Délégation aux outre-mer
    • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture)

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