M. Pascal Terrasse

Mandat clos le 23 mars 2017

Biographie
  • Né le 26 octobre 1964 à Bagnols-sur-Cèze (Gard)
  • Directeur de maison de retraite
Circonscription d'élection
  • Ardèche (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 23/03/2017 (Démission)

Travaux

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission

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  • Commission

    Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission

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  • Commission

    Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre, sur les résultats de l'exercice 2016

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Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 23/03/2017 (Démission)
  • Secrétaire d'âge de l'Assemblée nationale - du 12/06/1997 au 30/09/1999

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 08/09/2010 au 08/09/2010 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 22/10/2003 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 22/10/2003 (Secrétaire)
  • Commission des affaires sociales
    • du 22/05/2010 au 25/05/2010 (Membre)
    • du 01/06/2010 au 02/06/2010 (Membre)
    • du 19/07/2011 au 10/02/2012 (Membre)
    • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 23/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 12/05/2004 au 29/03/2005 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de la forêt)
    • du 29/03/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Politique des territoires : Tourisme)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • du 06/02/2008 au 30/06/2009 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Développement et régulation économiques :Tourisme)
    • du 11/01/2011 au 18/07/2011 (Membre)
    • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 23/03/2017 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 01/07/2009 au 21/05/2010 (Membre)
    • du 26/05/2010 au 31/05/2010 (Membre)
    • du 03/06/2010 au 07/09/2010 (Membre)
    • du 09/09/2010 au 10/01/2011 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • Membre du 06/10/2000 au 18/06/2002
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • Membre du 22/10/2004 au 12/07/2005
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • Membre du 25/09/2012 au 22/11/2012
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • Membre du 16/06/2004 au 30/07/2004

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
    • du 11/04/1998 au 23/06/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
    • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
    • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
    • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
    • du 16/03/1999 au 06/07/1999 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
    • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
    • du 15/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 27/06/2007 au 17/01/2009 (Membre)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 08/10/2015 au 07/04/2016 : Economie collaborative (Premier ministre)
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