erreurerreur M. André Vallini - Mandat clos - Isère (9e circonscription) - Assemblée nationale

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 30/09/2011 (Élection au Sénat)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 17/02/2009 au 13/03/2009 (Membre)
    • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/09/2007 au 03/10/2007 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 20/11/2007 au 27/11/2007 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 25/09/2007 (Membre)
    • du 04/10/2007 au 19/11/2007 (Membre)
    • du 27/11/2007 au 16/02/2009 (Membre)
    • du 14/03/2009 au 28/04/2009 (Membre)
    • du 30/04/2009 au 30/09/2011 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • du 20/12/2002 au 14/01/2003 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
    • du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
    • du 14/12/2005 au 06/06/2006 (Président)
  • Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
    • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
    • du 31/03/2000 au 28/06/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
    • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 13/12/2002 au 30/09/2004 (Membre suppléant)
    • du 01/10/2004 au 21/11/2006 (Membre suppléant)
    • du 22/11/2006 au 19/06/2007 (Membre titulaire)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 17/10/1997 au 18/06/2002 (Membre désigné par les groupes)

Anciens mandats de sénateur

  • Élu du 01/10/2011 au 11/05/2014
  • Élu du 18/06/2017 au 01/10/2017

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État , auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale du 10/04/2014 au 03/06/2014
  • Secrétaire d'État , auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale du 04/06/2014 au 26/08/2014
  • Secrétaire d'État , auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale du 27/08/2014 au 12/02/2016
  • Secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie du 12/02/2016 au 06/12/2016
  • Secrétaire d'État , auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement du 07/12/2016 au 17/05/2017

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • du 24/07/2007 au 30/09/2011
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 13/11/2002 au 19/06/2007
  • Juge suppléant de la Haute Cour
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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