Travaux

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 30/09/2011 (Élection au Sénat)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 17/02/2009 au 13/03/2009 (Membre)
    • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/09/2007 au 03/10/2007 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 20/11/2007 au 27/11/2007 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 25/09/2007 (Membre)
    • du 04/10/2007 au 19/11/2007 (Membre)
    • du 27/11/2007 au 16/02/2009 (Membre)
    • du 14/03/2009 au 28/04/2009 (Membre)
    • du 30/04/2009 au 30/09/2011 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • Membre du 09/12/2009 au 06/07/2010
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • Membre du 20/12/2002 au 14/01/2003

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
    • du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
    • du 14/12/2005 au 06/06/2006 (Président)
  • Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
    • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
    • du 31/03/2000 au 28/06/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
    • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 13/12/2002 au 30/09/2004 (Membre suppléant)
    • du 01/10/2004 au 21/11/2006 (Membre suppléant)
    • du 22/11/2006 au 19/06/2007 (Membre titulaire)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 17/10/1997 au 18/06/2002 (Membre désigné par les groupes)

Anciens mandats de sénateur

  • Élue du 01/10/2011 au 11/05/2014
  • Élue du 18/06/2017 au 01/10/2017

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État , auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale du 10/04/2014 au 03/06/2014
  • Secrétaire d'État , auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale du 04/06/2014 au 26/08/2014
  • Secrétaire d'État , auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale du 27/08/2014 au 12/02/2016
  • Secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie du 12/02/2016 au 06/12/2016
  • Secrétaire d'État , auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement du 07/12/2016 au 17/05/2017

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 30/09/2011
  • Juge titulaire de la Haute Cour du 13/11/2002 au 19/06/2007
  • Juge suppléant de la Haute Cour du 25/06/1997 au 18/06/2002
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