Travaux

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Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 13/06/1997 au 07/04/1998 (Membre)
    • du 09/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 08/04/1998 au 08/04/1998 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 27/06/2007 au 10/02/2012 (Membre)
    • du 06/02/2008 au 10/02/2012 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Régimes sociaux et de retraite : Pensions)
    • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
    • Membre du 28/03/1998 au 09/07/1998
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • Membre du 15/01/2003 au 21/07/2003

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
    • du 20/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 09/01/2001 au 18/06/2002 (Rapporteur)
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