M. Michel Voisin

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 6 octobre 1944 à Replonges (Ain)
  • Expert-comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire
Circonscription d'élection
  • Ain (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 01/10/1996 (Membre)
    • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Secrétaire)
    • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
    • du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 01/10/1998 au 30/09/1999 (Vice-président)
    • du 03/10/2000 au 18/06/2002 (Vice-président)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
    • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Vice-président)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
    • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
    • du 29/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
    • du 29/05/1991 au 14/11/1991 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
    • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
    • du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
    • du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les inondations
    • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
    • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 06/04/1994 au 01/10/1996 (Membre)
    • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 08/04/1993 au 01/10/1996 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 01/10/1996 (Secrétaire)
    • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Vice-Président)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 28/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
    • du 06/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
    • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 24/07/2012 au 20/06/2017 (Vice-Président)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
    • du 30/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 03/10/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 25/07/2007 au 19/06/2012
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 25/07/2007 au 19/06/2012
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 02/08/2012 au 20/06/2017
  • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 26/09/2012 au 20/06/2017
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 31/07/2002 au 19/06/2007
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 02/10/1997 au 18/06/2002
  • Membre de la délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 01/06/1993 au 05/12/1994
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 05/12/1994 au 21/04/1997
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 12/06/1997 au 18/06/2002
  • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 02/10/1997 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

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