Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 25/04/2006 au 09/05/2006 (Membre)
    • du 01/04/2008 au 02/04/2008 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 13/06/1997 au 13/06/2000 (Membre)
    • du 15/06/2000 au 21/06/2000 (Membre)
    • du 23/06/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 10/05/2006 au 19/05/2006 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 14/06/2000 au 14/06/2000 (Membre)
    • du 22/06/2000 au 22/06/2000 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 24/04/2006 (Membre)
    • du 20/05/2006 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 01/04/2008 (Membre)
    • du 28/06/2007 au 01/04/2008 (Secrétaire)
    • du 03/04/2008 au 30/04/2009 (Membre)
    • du 03/04/2008 au 30/04/2009 (Secrétaire)
    • du 30/04/2009 au 31/01/2012 (Secrétaire)
    • du 30/04/2009 au 31/01/2012 (Membre)
    • du 02/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 01/02/2012 au 01/02/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • du 22/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
    • du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
    • du 29/06/2006 au 12/12/2006 (Rapporteur)
  • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
    • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
    • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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