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  • Commission

    Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

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  • Commission

    Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat ; fixation de l'ordre du jour ; Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlemetnaire au renseignement pour l'année 2014

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Fonctions

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Juge titulaire
    • Cour de justice de la République

Organismes extra-parlementaires

    Membre titulaire
    • Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Membre du conseil régional (Champagne-Ardenne)
  • Maire de Douzy, Ardennes

Mandats intercommunaux

  • Président de la Communauté de communes des Trois cantons de Carignan, Mouzon et Raucourt

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 12/12/1995 (remplacement d'un député décédé) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 04/10/2005 au 19/06/2007
    • du 04/07/2005 au 03/10/2005

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 22/12/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
    • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Président)
    • du 28/06/2012 au 01/10/2013 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Secrétaire)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
    • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
    • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
    • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Délégation

    Délégation parlementaire au renseignement
    • du 30/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 12/12/2007 au 19/06/2012 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
    • du 01/01/2009 au 31/12/2009 (Premier vice-président)
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 10/10/2002 au 19/06/2007 (Membre désigné par les groupes)
    • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
    • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Vice-Président)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • du 24/07/2007 au 19/06/2012

Contact

Jean-Luc Warsmann

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :

Adresses

À l'Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
Permanence,
11 Rue Carnot,
08200 Sedan
Téléphone : 03 24 27 13 37
Télécopie : 03 24 29 12 73
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