M. Jean-Jacques Urvoas

Mandat clos le 27 février 2016

Biographie
  • Né le 19 septembre 1959 à Brest (Finistère)
  • Maître de conférences
Circonscription d'élection
  • Finistère (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 27/02/2016 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 27/02/2016 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 27/02/2016 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 03/02/2016 (Président)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • Membre du 09/12/2009 au 06/07/2010
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • Membre du 25/09/2012 au 22/11/2012
    • Président du 26/09/2012 au 22/11/2012

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
    • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
    • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Rapporteur)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre)
    • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre de droit)
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre titulaire)

Délégation

    Délégation parlementaire au renseignement
    • du 28/06/2012 au 27/02/2016 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
    • du 01/01/2013 au 12/02/2014 (Premier vice-président)
    • du 13/02/2014 au 15/01/2015 (Président)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Garde des sceaux, ministre de la justice  du 27/01/2016 au 06/12/2016
  • Ministre de la justice du 07/12/2016 au 17/05/2017

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 24/07/2012 au 27/02/2016
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