M. Jean-Patrick Gille

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 28 janvier 1962 à Ecommoy (Sarthe)
  • Chargé de mission auprès d'un conseil régional
Circonscription d'élection
  • Indre-et-Loire (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 16/06/2009 au 22/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 15/04/2015 au 01/06/2015 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 27/06/2007 au 15/06/2009 (Membre)
    • du 23/06/2009 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 01/07/2009 au 10/02/2012 (Membre)
    • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 14/04/2015 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 14/04/2015 (Vice-président)
    • du 02/06/2015 au 06/12/2016 (Membre)
    • du 02/06/2015 au 06/12/2016 (Vice-président)
    • du 14/12/2016 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 14/12/2016 au 20/06/2017 (Vice-président)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 07/12/2016 au 13/12/2016 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
    • Membre du 12/10/2011 au 21/05/2012
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
    • Membre du 05/05/2016 au 20/02/2017
    • Secrétaire du 11/05/2016 au 20/02/2017
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
    • Membre du 13/12/2014 au 07/08/2015
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • Membre du 10/11/2010 au 23/06/2011
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • Membre du 24/07/2007 au 19/06/2012

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
    • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
    • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
    • du 10/11/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
    • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 11/10/2013 au 04/10/2016 (Membre)
    • du 06/10/2016 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 24/06/2014 au 23/12/2014 : Intermittents du spectacle (Premier ministre)
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