M. Marc Goua

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 3 mars 1940 au Plessis Macé (Maine-et-Loire)
  • Retraité du secteur privé
Circonscription d'élection
  • Maine-et-Loire (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 27/06/2007 au 13/12/2007 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 29/09/2015 au 29/09/2015 (Membre)
    • du 29/09/2015 au 29/09/2015 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 14/12/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 13/11/2013 (Membre)
    • du 15/11/2013 au 28/09/2015 (Membre)
    • du 29/09/2015 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
    • du 21/05/2014 au 30/10/2014 (Membre)
  • Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
    • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
    • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
    • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
    • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 21/01/2015 au 08/07/2015 : Les contrôles des URSSAF (Ministère des finances et des comptes publics - Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission

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  • Commission

    Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission

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  • Commission

    Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre, sur les résultats de l'exercice 2016

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  • Commission

    Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale

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