M. Guénhaël Huet

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 30 juillet 1956 à Locmariaquer (Morbihan)
  • Fonctionnaire
Circonscription d'élection
  • Manche (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 27/06/2007 au 07/05/2008 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/05/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • Membre du 09/12/2009 au 06/07/2010
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
    • Membre du 04/05/2016 au 11/05/2016
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
    • Membre du 28/10/2008 au 19/06/2012
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
    • Membre du 13/12/2014 au 07/08/2015
  • Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
    • Membre du 22/10/2013 au 14/04/2016
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • Membre du 02/09/2014 au 18/08/2015
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • Membre du 24/07/2007 au 19/06/2012

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
    • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
    • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre suppléant)

Délégation

    Délégation aux outre-mer
    • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 04/07/2012 au 15/02/2013 (Membre)
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