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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une école de la confiance ; Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions ; Lutte contre la mort subite, sensibilisation aux gestes qui sauvent
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
13e législature :
Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 27/06/2007 au 24/05/2009 (Membre)
du 29/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
du 29/09/2015 au 29/09/2015 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 28/09/2015 (Membre)
du 30/09/2015 au 20/06/2017 (Membre)
du 30/06/2017 au 30/09/2018 (Secrétaire)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)
du 09/09/2014 au 18/08/2015 (Vice-Président)
Délégation
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 27/02/2008 au 26/06/2008 : Représentativité des ONG dans le domaine de l'environnement et leur place dans les institutions
(Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre, sur la COP 21
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