M. Daniel Fasquelle

Pas-de-Calais (4e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 16 janvier 1963 à Saint-Omer (Pas-de-Calais)
  • Professeur des Universités
Suppléant
  • M. Robert Therry
Contact
Rattachement au titre du financement de la vie politique
  • Les Républicains
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

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Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 27/06/2007 au 28/01/2008 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 05/10/2010 au 30/11/2010 (Secrétaire)
    • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Vice-président)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Vice-président)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 28/01/2008 au 30/06/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
    • du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
    • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
    • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)
    • du 09/09/2014 au 18/08/2015 (Secrétaire)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
    • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
  • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
    • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 13/12/2010 au 12/06/2011 : Le renouvellement de la flotte de pêche maritime française (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Contact

Daniel Fasquelle

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
441 Bis Rue de l'Impératrice
62600 Berck sur Mer
Téléphone : 03 21 89 68 03
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