Mme Pascale Crozon

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Née le 29 mai 1944 à Morillon (Haute-Savoie)
  • Chargée de mission - Ancienne déléguée régionale chargée des droits des femmes
Circonscription d'élection
  • Rhône (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 01/07/2009 au 21/12/2009 (Membre)
    • du 21/01/2010 au 09/02/2010 (Membre)
    • du 20/02/2010 au 16/02/2011 (Membre)
    • du 05/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 15/01/2013 au 15/01/2013 (Membre)
    • du 06/11/2013 au 06/11/2013 (Membre)
    • du 18/01/2017 au 18/01/2017 (Membre)
    • du 01/02/2017 au 09/02/2017 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 11/04/2015 au 16/04/2015 (Membre)
    • du 13/05/2015 au 13/05/2015 (Membre)
    • du 26/10/2016 au 26/10/2016 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 22/12/2009 au 20/01/2010 (Membre)
    • du 10/02/2010 au 19/02/2010 (Membre)
    • du 17/02/2011 au 04/05/2011 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 14/01/2013 (Membre)
    • du 15/01/2013 au 12/04/2013 (Membre)
    • du 17/04/2013 au 05/11/2013 (Membre)
    • du 07/11/2013 au 02/02/2015 (Membre)
    • du 05/02/2015 au 10/04/2015 (Membre)
    • du 15/04/2015 au 12/05/2015 (Membre)
    • du 14/05/2015 au 25/10/2016 (Membre)
    • du 27/10/2016 au 17/01/2017 (Membre)
    • du 19/01/2017 au 31/01/2017 (Membre)
    • du 10/02/2017 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
    • du 03/02/2015 au 04/02/2015 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
    • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
    • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 14/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
    • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 11/04/2013 au 20/06/2017

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Commission

    Délégation aux droits des femmes : Bilan sur des mesures adoptées au cours de la législature (rapport)

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  • Séance publique

    2ème séance : Extension du délit d'entrave IVG (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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  • Commission

    Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles

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  • Commission

    Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

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