Mme Pascale Crozon

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Née le 29 mai 1944 à Morillon (Haute-Savoie)
  • Chargée de mission - Ancienne déléguée régionale chargée des droits des femmes
Circonscription d'élection
  • Rhône (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 01/07/2009 au 21/12/2009 (Membre)
    • du 21/01/2010 au 09/02/2010 (Membre)
    • du 20/02/2010 au 16/02/2011 (Membre)
    • du 05/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 15/01/2013 au 15/01/2013 (Membre)
    • du 06/11/2013 au 06/11/2013 (Membre)
    • du 18/01/2017 au 18/01/2017 (Membre)
    • du 01/02/2017 au 09/02/2017 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 11/04/2015 au 16/04/2015 (Membre)
    • du 13/05/2015 au 13/05/2015 (Membre)
    • du 26/10/2016 au 26/10/2016 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 22/12/2009 au 20/01/2010 (Membre)
    • du 10/02/2010 au 19/02/2010 (Membre)
    • du 17/02/2011 au 04/05/2011 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 14/01/2013 (Membre)
    • du 15/01/2013 au 12/04/2013 (Membre)
    • du 17/04/2013 au 05/11/2013 (Membre)
    • du 07/11/2013 au 02/02/2015 (Membre)
    • du 05/02/2015 au 10/04/2015 (Membre)
    • du 15/04/2015 au 12/05/2015 (Membre)
    • du 14/05/2015 au 25/10/2016 (Membre)
    • du 27/10/2016 au 17/01/2017 (Membre)
    • du 19/01/2017 au 31/01/2017 (Membre)
    • du 10/02/2017 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
    • du 03/02/2015 au 04/02/2015 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • Membre du 09/12/2009 au 06/07/2010
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
    • Membre du 12/10/2011 au 21/05/2012
  • Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
    • Membre du 22/10/2013 au 14/04/2016

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 14/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
    • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 11/04/2013 au 20/06/2017
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