Mme Marie-Louise Fort

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Née le 3 décembre 1950 à Villeneuve-La-Guyard (Yonne)
Circonscription d'élection
  • Yonne (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 27/06/2007 au 02/07/2008 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 03/07/2008 au 31/03/2009 (Membre)
    • du 30/04/2009 au 10/07/2009 (Membre)
    • du 17/07/2009 au 25/01/2010 (Membre)
    • du 28/01/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 01/04/2009 au 29/04/2009 (Membre)
    • du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
    • du 26/01/2010 au 28/01/2010 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
    • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
    • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
    • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
    • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Vice-Présidente)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 13/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Délégation

    Délégation aux outre-mer
    • du 25/07/2012 au 09/10/2012 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 10/11/2011 au 28/03/2012 : Dispositifs d'aide aux victimes (Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 23/11/2012 au 05/11/2014

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