Mme Marie-Louise Fort

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Née le 3 décembre 1950 à Villeneuve-La-Guyard (Yonne)
Circonscription d'élection
  • Yonne (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 27/06/2007 au 02/07/2008 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 03/07/2008 au 31/03/2009 (Membre)
    • du 30/04/2009 au 10/07/2009 (Membre)
    • du 17/07/2009 au 25/01/2010 (Membre)
    • du 28/01/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 01/04/2009 au 29/04/2009 (Membre)
    • du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
    • du 26/01/2010 au 28/01/2010 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • Membre du 09/12/2009 au 06/07/2010
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
    • Membre du 12/10/2011 au 21/05/2012
  • Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
    • Membre du 22/10/2013 au 14/04/2016

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
    • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
    • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Vice-Présidente)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 13/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Délégation

    Délégation aux outre-mer
    • du 25/07/2012 au 09/10/2012 (Membre)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 10/11/2011 au 28/03/2012 : Dispositifs d'aide aux victimes (Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/11/2012 au 05/11/2014
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