M. Dominique Baert

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 24 octobre 1959 à Tourcoing (Nord)
  • Directeur à la Banque de France
Circonscription d'élection
  • Nord (8e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 01/10/2008 au 19/06/2012 (Secrétaire)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 29/06/2012 au 20/06/2017 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
    • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
    • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
    • du 20/01/1998 au 22/01/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
    • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
    • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
    • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
    • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Vice-Président)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
    • du 03/10/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 20/08/1997 au 22/10/1997 : la simplification des procédures administratives pour les PME (Secrétariat d'état auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
    • du 13/09/2007 au 19/06/2012
  • Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
    • du 02/08/2012 au 20/06/2017
  • Président de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
    • du 02/08/2012 au 20/06/2017

Archives des travaux parlementaires

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  • Commission

    Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission

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  • Commission

    Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission

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  • Commission

    Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre, sur les résultats de l'exercice 2016

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  • Commission

    Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale

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