M. Jean-Marc Fournel

Mandat clos le 17 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 9 décembre 1958 à Longwy (Meurthe-et-Moselle)
  • Retraité de la SNCF
Circonscription d'élection
  • Meurthe-et-Moselle (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 17/06/2017 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 10/05/2014 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 17/06/2017 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Commission permanente

    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 14/05/2014 au 17/06/2017 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
    • du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)
    • du 07/07/2015 au 31/12/2015 (Vice-Président)

Délégation

    Délégation aux outre-mer
    • du 04/06/2015 au 17/06/2017 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

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