M. Jean-Luc Drapeau

Mandat clos le 2 août 2013 (14e législature)

Biographie
  • Né le 26 septembre 1953 à Thouars (Deux-Sèvres)
  • Technicien des services vétérinaires
Circonscription d'élection
  • Deux-Sèvres (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 02/08/2013 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 22/07/2012 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 02/08/2013 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 25/07/2012 au 12/04/2013 (Membre)
    • du 16/04/2013 au 24/06/2013 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 13/04/2013 au 15/04/2013 (Membre)
    • du 25/06/2013 au 02/08/2013 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
    • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
    • du 02/08/2012 au 02/08/2013
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 31/07/2012 au 02/08/2013

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice au droit de l'Union Européenne et aux engagements internationaux de la France (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature

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Onglet Questions

Onglet Rapports

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Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes