M. Jean-Louis Masson

Var (3e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 5 février 1954 à La Garde (Var)
  • Retraité fonction publique (hors enseignement)
Suppléante
  • Mme Edith Audibert
Contact
Rattachement au titre du financement de la vie politique
  • Les Républicains
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

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  • Séance publique

    2ème séance : Programmation 2018-2022 et Réforme pour la Justice (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : Examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

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  • Séance publique

    3ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (suite)

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Onglet Questions

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Élu le 18/06/2017 (Date de début de mandat : 21/06/2017)

Commissions

Missions d'information

Groupes d'études

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Membre
    • Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée

Organismes extra-parlementaires

    Membre titulaire
    • Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
  • Membre titulaire
    • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Membre du Conseil municipal de la Garde

Mandats intercommunaux

  • Membre de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 29/06/2017 au 22/09/2017 (Membre)
    • du 26/09/2017 au 29/09/2017 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 23/09/2017 au 25/09/2017 (Membre)
    • du 30/09/2017 au 13/10/2017 (Membre)

Contact

Jean-Louis Masson

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Site internet : jlmasson.fr

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
Téléphone : 01.40.63.91.17
En circonscription
BP121
83957 La Garde
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