erreurerreur M. Guy Malherbe - Mandat clos - Essonne (4e circonscription) - Assemblée nationale

M. Guy Malherbe

Mandat clos le 22 mars 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 9 avril 1946 à Montpellier (Hérault)
  • Administrateur civil hors classe
Circonscription d'élection
  • Essonne (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 22/03/2012 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 22/03/2012 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 27/07/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 01/07/2009 au 24/02/2012 (Membre)
    • du 29/02/2012 au 22/03/2012 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 25/02/2012 au 28/02/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 16/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
    • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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