M. Jean Bardet

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 22 juin 1941 à Paris (Paris)
  • Professeur de médecine
Circonscription d'élection
  • Val-d'Oise (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 28/09/1986 - Mandat du 30/09/1986 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 19/11/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 31/05/1995 (Membre)
    • du 01/06/1995 au 21/04/1997 (Secrétaire)
    • du 01/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
    • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
    • du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 10/04/2003 au 19/06/2007 (Secrétaire)
    • du 26/07/2007 au 15/06/2009 (Secrétaire)
    • du 26/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 25/07/2002 au 19/06/2007

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission