M. Philippe Bassinet

Mandat clos le 1er avril 1993 (9e législature)

Biographie
  • Né le 18 juillet 1942 à Moulins (Allier)
  • Assistant d'université
Circonscription d'élection
  • Hauts-de-Seine (11e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 01/04/1993 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • Questeur de l'Assemblée nationale :
    • du 24/06/1988 au 01/04/1993

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
    • du 10/07/1986 au 17/07/1986 (Membre)
    • du 17/07/1986 au 12/08/1986 (Vice-Président)
    • du 17/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
    • du 16/07/1986 au 17/07/1986 (Membre)
    • du 17/07/1986 au 12/08/1986 (Vice-Président)
    • du 17/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
    • du 07/08/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 26/04/1992 (Membre)
    • du 29/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
    • du 18/12/1991 au 18/12/1991 (Membre)
    • du 14/01/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 30/04/1986 au 19/11/1986 (Vice-Président)
    • du 19/11/1986 au 08/10/1987 (Vice-Président)
    • du 08/10/1987 au 14/05/1988 (Vice-Président)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 16/04/1986 au 14/05/1988
  • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 12/10/1988 au 01/04/1993

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Philippe Bassinet pour la législature en cours (IXe Législature). Aucune actualité à ce jour.