Mme Gisèle Biémouret

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 27/06/2007 au 12/12/2008 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 03/07/2009 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 03/04/2010 au 30/04/2010 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 12/12/2008 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 04/07/2009 au 02/04/2010 (Membre)
  • du 02/05/2010 au 14/12/2010 (Membre)
  • du 16/12/2010 au 11/01/2011 (Membre)
  • du 15/01/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/01/2014 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/01/2014 (Secrétaire)
  • du 19/02/2014 au 02/06/2014 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 15/12/2010 au 15/12/2010 (Membre)
  • du 12/01/2011 au 14/01/2011 (Membre)
  • du 21/01/2014 au 18/02/2014 (Membre)
  • du 03/06/2014 au 04/06/2014 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)