M. Jérôme Bignon

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 1er janvier 1949 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
  • Avocat au Barreau de Paris
Circonscription d'élection
  • Somme (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires sociales
    • du 14/07/2010 au 23/07/2010 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 31/10/2007 (Membre)
    • du 06/12/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 21/06/2005 (Membre)
    • du 11/06/2003 au 31/12/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'outre-mer (collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie))
    • du 31/10/2007 au 06/12/2007 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 01/07/2009 au 13/07/2010 (Membre)
    • du 01/07/2009 au 13/07/2010 (Vice-président)
    • du 24/07/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 14/10/1995 au 25/10/1995 (Membre)
    • du 25/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 25/10/1995 au 21/04/1997 (Président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • du 21/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
    • du 23/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 17/09/2008 au 09/10/2008 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
    • du 19/02/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre désigné par les groupes)
    • du 24/07/2002 au 19/06/2007 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 01/10/2002 au 19/06/2007

Archives des travaux parlementaires

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Onglet Propositions (Cosignataire)

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Onglet Commission

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