M. Claude Birraux

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 19 janvier 1946 à Ambilly (Haute-Savoie)
  • Ingénieur
Circonscription d'élection
  • Haute-Savoie (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales, remplacement d'un député démissionnaire, devenu ministre) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 04/04/1986 au 08/04/1986 (Membre)
    • du 08/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 08/04/1986 au 14/05/1988 (Vice-président)
    • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
    • du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Vice-président)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
    • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
    • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 30/04/1986 au 14/05/1988 (Membre titulaire)
    • du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre titulaire)
    • du 14/04/1993 au 27/04/1993 (Membre titulaire)
    • du 28/04/1993 au 11/10/1993 (Secrétaire)
    • du 12/10/1993 au 30/01/1996 (Secrétaire)
    • du 31/01/1996 au 21/04/1997 (Membre titulaire)
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
    • du 13/10/1999 au 18/10/2000 (Vice-Président)
    • du 18/10/2000 au 30/09/2001 (Vice-Président)
    • du 17/10/2001 au 18/06/2002 (Vice-Président)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 10/07/2002 au 19/10/2004 (Président)
    • du 20/10/2004 au 19/06/2007 (Premier Vice-Président)
    • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 11/07/2007 au 01/04/2008 (Premier Vice-Président)
    • du 01/04/2008 au 10/01/2012 (Président)
    • du 10/01/2012 au 19/06/2012 (Premier Vice-Président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 31/03/1995 au 22/08/1995 : Réflexion sur l'utilisation des sources d'énergie non polluantes pour les transports collectifs (Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 12/10/1988 au 01/04/1993
  • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 14/04/1993 au 21/04/1997
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission