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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
du 01/10/2014 au 14/10/2014 (Membre)
du 23/10/2014 au 30/09/2015 (Membre)
Commission de la production et des échanges
du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 15/11/2002 au 19/11/2002 (Membre)
Commission des affaires sociales
du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
du 08/06/2005 au 20/06/2005 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
du 26/06/2002 au 15/11/2002 (Membre)
du 20/11/2002 au 07/06/2005 (Membre)
du 21/06/2005 au 19/06/2007 (Membre)
du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
du 17/04/2013 au 30/09/2014 (Membre)
du 15/10/2014 au 22/10/2014 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 01/10/2015 au 20/06/2017 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
Lutte contre l'insécurité : Général Bertrand Soubelet, directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
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