M. Jean-Marie Bockel

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 22 juin 1950 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Haut-Rhin (5e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 24/08/1984 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 01/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
    • du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Président)
    • du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1986 au 01/04/1987 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 26/04/1992 (Membre)
    • du 29/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
    • du 06/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
  • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
    • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
  • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
    • du 18/12/1991 au 18/12/1991 (Membre)
    • du 14/01/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 20/06/1997 au 24/06/1997 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 31/10/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 12/10/1988 au 28/12/1989 (Membre)

Anciens mandats de sénateur

  • Élu du 01/10/2004 au 19/07/2007
  • Élu du 14/12/2010 au 30/09/2014

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État auprès du ministre du commerce,de l'artisanat et du tourisme du 23/07/1984 au 19/02/1986
  • Ministre du commerce,de l'artisanat et du tourisme du 19/02/1986 au 19/03/1986
  • Mission du 25/09/2000 au 23/01/2001 : les créations d'entreprises (Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
  • Secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie du 19/06/2007 au 17/03/2008
  • Secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense du 18/03/2008 au 23/06/2009
  • Secrétaire d'État à la justice du 23/06/2009 au 13/11/2010

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 06/11/1998 au 18/06/2002
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 19/10/2004 au 19/07/2007
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 19/10/2004 au 19/07/2007
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 02/08/2012 au 30/09/2014
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 02/08/2012 au 30/09/2014
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 31/07/2012 au 30/09/2014
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 06/11/2014 au 23/07/2014
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 06/11/2014 au 23/07/2014
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 01/10/2014 au 30/09/2016
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 10/04/2015 au 25/01/2018

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions