Mme Marie-Françoise Bechtel

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Née le 19 mars 1946 à Coarraze (Pyrénées-Atlantiques)
  • Conseiller d'État
Circonscription d'élection
  • Aisne (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 13/04/2013 au 15/04/2013 (Membre)
    • du 03/06/2015 au 03/06/2015 (Membre)
    • du 06/06/2015 au 10/06/2015 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Vice-présidente)
    • du 16/04/2013 au 02/06/2015 (Membre)
    • du 16/04/2013 au 02/06/2015 (Vice-présidente)
    • du 04/06/2015 au 05/06/2015 (Vice-présidente)
    • du 04/06/2015 au 05/06/2015 (Membre)
    • du 11/06/2015 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 11/06/2015 au 20/06/2017 (Vice-présidente)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
    • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
    • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre suppléante)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 24/07/2012 au 17/07/2015
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 02/08/2012 au 20/06/2017
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • du 18/07/2015 au 20/06/2017

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission des lois : diverses mesures relatives à la Corse ; assainissement cadastral ; obligations comptables des partis politiques ; prévention des conflits d'intérêt dans l'UE

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  • Séance publique

    1ère séance : Hommage ; Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes ; Sécurité publique (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

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  • Séance publique

    3ème séance : Prorogation de l'état d'urgence

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

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