Mme Clotilde Valter

Mandat clos le 17 Juillet 2015

Biographie
  • Née le 24 Juin 1962 à Béthune (Pas-de-Calais)
  • Grands corps de l'État
Circonscription d'élection
  • Calvados (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 17/07/2015 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 17/07/2015 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Commission permanente

    Commission des affaires économiques
    • du 28/06/2012 au 15/04/2013 (Membre)
    • du 17/04/2013 au 13/11/2013 (Membre)
    • du 15/11/2013 au 17/07/2015 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 16/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
    • Membre du 13/12/2014 au 08/07/2015
    • Rapporteure thématique du 16/12/2014 au 08/07/2015
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • Membre du 02/09/2014 au 17/07/2015

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
    • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
    • du 03/07/2013 au 11/12/2013 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
    • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
  • Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
    • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
    • du 01/10/2014 au 05/03/2015 (Rapporteur)
  • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
    • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
    • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
    • du 18/12/2014 au 21/05/2015 (Vice-Présidente)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 11/07/2012 au 17/07/2015 (Membre suppléante)

Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

  • Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique - Mission du 17/02/2014 au 16/08/2014

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 24/07/2012 au 17/07/2015
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