Mme Clotilde Valter

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Députée non-inscrite
Biographie
  • Née le 24 juin 1962 à Béthune (Pas-de-Calais)
  • Grands corps de l'État
Circonscription d'élection
  • Calvados (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 17/07/2015 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 18/06/2017 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : ) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires économiques
    • du 28/06/2012 au 15/04/2013 (Membre)
    • du 17/04/2013 au 13/11/2013 (Membre)
    • du 15/11/2013 au 17/07/2015 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 16/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
    • du 13/12/2014 au 08/07/2015 (Membre)
    • du 16/12/2014 au 08/07/2015 (Rapporteure thématique)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • du 02/09/2014 au 17/07/2015 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
    • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
    • du 03/07/2013 au 11/12/2013 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
    • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
  • Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
    • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
    • du 01/10/2014 au 05/03/2015 (Rapporteur)
  • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
    • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
    • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
    • du 18/12/2014 au 21/05/2015 (Vice-Présidente)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 11/07/2012 au 17/07/2015 (Membre suppléante)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 17/02/2014 au 16/08/2014 : Réforme du statut des centres techniques industriels (CTI) (Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique)
  • Secrétaire d'État , auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification du 17/06/2015 au 12/02/2016
  • Secrétaire d'État  du 12/02/2016 au 06/12/2016
  • Secrétaire d'État , auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage du 07/12/2016 au 17/05/2017

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • du 24/07/2012 au 17/07/2015

Archives des travaux parlementaires

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