M. Nicolas Sansu

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 17 juin 1968 à Vierzon (Cher)
  • Permanent politique
Circonscription d'élection
  • Cher (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
    • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
    • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
    • du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)
    • du 07/07/2015 au 31/12/2015 (Rapporteur)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 02/04/2015 au 07/05/2015 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Accord économique et commercial global (CETA)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement (suite)

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  • Commission

    Commission des finances : Conférence des parties de la finance mondiale (PPR)

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

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