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Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Réélue le 18/06/2017 (Date de début de mandat : 21/06/2017)

Bureau

  • Vice-présidente de l'Assemblée nationale depuis le : 08/11/2017

Délégations du Bureau

Commissions

Pour une nouvelle Assemblée nationale - Groupes de travail

Délégations et Office

Groupes d'études à vocation internationale

Fonctions liées au mandat de député

Organismes extra-parlementaires

    Membre suppléante
    • Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Membre du Conseil municipal de Morteau

Mandats intercommunaux

  • Membre de la communauté de communes du Val-de-Morteau

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 01/10/2015 au 20/06/2017

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 28/06/2012 au 13/09/2016 (Membre)
    • du 01/10/2014 au 01/10/2015 (Secrétaire)
    • du 19/10/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 14/09/2016 au 18/10/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
    • du 17/06/2016 au 20/12/2016 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 28/01/2015 au 27/07/2015 : L'actualisation de la loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (Premier ministre)

Contact

Annie Genevard

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :

Adresses

Assemblée nationale
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
En circonscription
Permanence parlementaire
5 Rue du Parc
25300 Pontarlier
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