Mme Anne-Yvonne Le Dain

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Née le 1er septembre 1955 à Versailles (Yvelines)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Circonscription d'élection
  • Hérault (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires sociales
    • du 07/11/2015 au 10/11/2015 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 28/06/2012 au 06/11/2015 (Membre)
    • du 11/11/2015 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
    • Membre du 15/01/2015 au 07/08/2015
  • Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
    • Membre du 22/10/2013 au 14/04/2016
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • Membre du 02/09/2014 au 18/08/2015

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
    • du 05/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
    • du 09/02/2016 au 13/07/2016 (Vice-Présidente)
  • Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
    • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 17/07/2012 au 20/06/2017 (Vice-Présidente)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 06/10/2015 au 20/06/2017
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