M. Yves Daniel

Loire-Atlantique (6e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 31 juillet 1954 à Mouais (Loire-Atlantique)
  • Agriculteur-propriétaire retraité
Suppléante
  • Mme Séverine Lenoble
Contact
Rattachement au titre du financement de la vie politique
  • La République en Marche
Déclaration d’intérêts et d’activités

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Fonctions

Fonctions liées au mandat de député

Organismes extra-parlementaires

    Membre titulaire
    • Comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
  • Membre titulaire
    • Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
  • Membre titulaire
    • Commission départementale de coopération intercommunale

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Membre du Conseil municipal de Mouais

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 06/07/2012 au 23/06/2014 (Membre)
    • du 27/06/2014 au 30/09/2014 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 24/06/2014 au 26/06/2014 (Membre)
    • du 01/10/2014 au 12/07/2016 (Membre)
    • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 29/06/2017 au 29/04/2019 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 28/06/2012 au 05/07/2012 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 30/04/2019 au 30/04/2019 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
    • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
    • du 30/03/2016 au 20/09/2016 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 25/09/2012 au 17/01/2017 (Membre)
    • du 19/01/2017 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 02/08/2017 au 19/03/2019

Contact

Yves Daniel

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Adresse électronique :
Autre mél :
Site internet : www.yves-daniel.org

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 PARIS 07 SP
En circonscription
Permanence parlementaire
4 Allée des Lilas
BP 17
44170 Nozay
Téléphone : 09 67 06 38 17

Archives des travaux parlementaires

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