M. Joaquim Pueyo

Mandat clos le 2 août 2020 (15e législature)

Biographie
  • Né le 30 mai 1950 à Alençon (Orne)
  • Retraité de la fonction publique
Circonscription d'élection
  • Orne (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 02/08/2020 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)

Travaux

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    Commission de la défense : Conclusions de la mission « flash » relative aux relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du Covid-19

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Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 02/08/2020 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 28/06/2012 au 14/03/2016 (Membre)
    • du 29/06/2017 au 02/08/2020 (Membre)
    • du 30/06/2017 au 02/08/2020 (Vice-président)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 15/03/2016 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
    • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
    • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
    • du 12/02/2019 au 03/07/2019 (Membre)
    • du 19/02/2019 au 03/07/2019 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
    • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
    • du 17/12/2014 au 02/06/2015 (Secrétaire)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 05/07/2017 au 02/08/2020 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 31/07/2012 au 20/06/2017
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 02/08/2017 au 02/08/2020

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