Mme Colette Capdevielle

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Née le 14 octobre 1958 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
  • Avocate
Circonscription d'élection
  • Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
    • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
    • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
    • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre titulaire)
    • du 05/11/2014 au 20/06/2017 (Vice-Présidente)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 15/11/2016 au 20/06/2017

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)

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  • Commission

    Commission des lois : Réforme de la prescription en matière pénale

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

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