Mme Colette Capdevielle

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Née le 14 octobre 1958 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
  • Avocate
Circonscription d'élection
  • Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
    • Membre du 05/05/2016 au 20/02/2017
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
    • Membre du 13/12/2014 au 07/08/2015
  • Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
    • Membre du 22/10/2013 au 14/04/2016

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre titulaire)
    • du 05/11/2014 au 20/06/2017 (Vice-Présidente)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 15/11/2016 au 20/06/2017
Retour haut de page